Alice Emeriau,

Entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers de Loire Atlantique : 840.728.620 RM 44

Domiciliée au 8 mail Pablo Picasso, 44000 Nantes.

n°SIREN 840.728.620,

N° de téléphone : 06.98.60.67.11

E-mail : hello@aliceemeriau.fr

Directrice de publication : Alice Emeriau

Hebergeur du site : OVH, tel : 1007, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Conditions générales de vente (CGV)

Alice Emeriau propose des services photographiques tels que présentés sur ce site internet.

En réservant une prestation photographique, le·a client·déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales. Sauf conditions particulières consenties par écrit entre le·a client•e et la photographe, la passation d’une commande entraine l’adhésion pleine et entière aux CGV ci-dessous.

1. Consentement

Les client·es ou bénéficiaires de bons cadeaux déclarent poser librement pour les photos et le cas échéant, autorisent les prises de vue de leur·s enfant·s.

Dans le cas d’un·e client·e ou d’un·e bénéficiaire d’un bon cadeau mineur, l’autorisation écrite des deux parents ou représentants légaux est obligatoire.

2. Réservation

La réservation d’une prestation photographique peut se faire par mail à hello@aliceemeriau.fr, par le formulaire de contact présent sur le site internet ainsi que par téléphone. La réservation est ferme et définitive après réception par la photographe de l’acompte de 30% du prix de la prestation.

Dans le cas d’un bon cadeau, l’achat est ferme et définitif après réception du réglement de la totalité du montant du bon. La date de la séance sera fixée entre le bénéficiaire du bon et la photographe, et la réservation sera ferme après réception de la confirmation de la photographe. Le·a bénéficiaire d’un bon cadeau dispose de 6 mois pour l’utiliser.

3. Déroulement

Après avoir convenu d’une date avec la photographe et quelques jours avant la séance, la photographe et le·a·s client·e·s conviennent du ou des lieu·s où les photographies seront réalisées.

Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative. Tout retard de la part des clients sera déduit du temps initial prévu pour la séance.

Sauf accord écrit de la photographe, seules les personnes participant à la séance photo peuvent y assister.

4. Prix & Paiement

Les prix valables sont ceux affichés à la date de la commande. Des frais de déplacement peuvent être appliqués, ils devront être acquittés en supplément.

Un acompte de 30% du prix de la prestation est requis à la réservation. Le solde est dû au jour de réalisation de la séance.

A la suite de la séance, dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement, la photographe ne peut s’engager à livrer les photographies avant d’avoir reçu le solde du réglement.

La photographe accepte les paiement en espèces, par chèque et par virement bancaire.

5. Remise des photographies

Dans un délai d’un mois après la séance photo, la photographe envoie un lien vers une galerie en ligne  protégée par un mot de passe communiqué par mail.

Selon la formule choisie, le client ou le bénéficiaire du bon cadeau y choisira celles qu’il·elle souhaite télécharger ou pourra télécharger l’intégralité de la galerie, au format .jpeg en haute définition et en version web.

En aucun cas les photos brutes ne seront livrées.

Les photos sont livrées sans signature ni filigrane. 

La galerie en ligne est accessible pendant un an. La commande de tirages complémentaires peut y être passée directement pendant cette période.

6. Droit de rétractation

Conformément au délai légal prévu à l’art. L121-29 du code de la consommation, le·a client·e dispose de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter. En cas de rétractation, l’acompte sera intégralement reversé.

Avec l’accord du client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu si la prestation a été réalisée en partie ou en totalité avant l’expiration de ce délai.

7. Annulation

Hors cas de force majeure, en cas d’annulation définitive d’une prestation photographique de la part des client·es, le montant de l’acompte ne pourra être remboursé.

Aucune annulation ne saurait intervenir de la part de la photographe, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation à la date convenue, la photographe s’engage à trouver une autre date si cela est possible, ou si le report est impossible à faire son possible afin de trouver un·e remplaçant·e pour réaliser la prestation à une qualité et un tarif équivalents. Dans ce cas, la photographe s’engage à rembourser les sommes déjà perçues.

8. Conservation des fichiers

La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant un an après la livraison des photographies.

Elle s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les incidents informatiques pouvant entraîner la perte ou la dégradation des fichiers numériques. Si toutefois elle ne pouvait remettre le résultat de la prestation, la photographe s’engage à réaliser à nouveau la prestation gratuitement, ou selon la volonté du·de la client·e, à rembourser l’intégralité du montant de la prestation.

En aucun cas, la non-livraison des photos ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Il est fortement conseillé de réaliser des sauvegardes des photographies remises. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis. Toute demande de duplicata au delà de la période d’accessibilité de la galerie sera facturée au tarif en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées. Celles-ci ne le sont qu’à usage de la diffusion au sein du cercle privé.

Le·a client·e ou bénéficiaire d’un bon cadeau ne procédera à aucun recadrage ni à aucune modification des photographies livrées.

Toute utilisation des photos sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site internet de la Photographe sous la forme : ©Alice Emeriau – aliceemeriau.fr, mention accompagnée éventuellement d’un lien vers ses profils sociaux (instagram : @alice.emeriau, facebook : Alice Emeriau)

Le·a client·e s’engage à signaler à la Photographe toute utilisation frauduleuse des photographies qu’il·elle aurait constatée.

10. Droit à l’image

Le·a client·e consent à l’utilisation par la photographe des photographies réalisées pour la promotion de son activité sur les supports suivants : site web et blog de la photographe, réseaux sociaux, books, brochures et flyers, cartes de visite, sites web et webmagazines spécialisées dans la photographie, dans le cadre d’expositions artistiques et de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.

La Photographe s’engage à tenir les personnes apparaissant sur les photos informé.es d’éventuelles publications de leurs photographies. La photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’accord préalable des personnes apparaissant sur les photographies.

Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent contrat.

Dans le cas d’un bon cadeau, la photographe demandera à la personne qui réalisera la séance son consentement avant toute utilisation de son image.

11. Commande de supports photographiques physiques

Le réglement de l’intégralité de la commande des supports photographiques sera demandée avant leur expédition par la photographe. Le délai de livraison sera indiqué au moment de la commande. A titre indicatif, il varie généralement de 3 à 6 semaines selon les produits commandés. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, la photographe ne saurait être tenue responsable.

Dans le cas d’une commande effectuée directement auprès de la photographe, l’envoi par la Poste est inclus dans le prix affiché.

Conformément à l’art. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

La photographe ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison ou d’une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans le délai indiqué, une enquête est menée auprès de ce dernier et peut prendre plusieurs jours durant lesquels aucun remboursement ne pourra être effectué.

La photographe décline toute responsabilité relative à la qualité des impressions réalisées par un laboratoire ou prestataire extérieur.

12. Modification des CGV

La photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions ainsi applicables sont celles en vigueur au moment du passage de la commande, y compris une commande annexe à une commande antérieure.

13. Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet aliceemeriau.fr. Les informations collectées sont destinées uniquement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

14. Style photographique

Les client·es reconnaissent être familier·es avec le style photographique d’Alice Emeriau. Ils·elles reconnaissent que son travail est en constante évolution et que chaque prestation étant par essence différente, les photographies livrées peuvent être différentes de celles relatives à des prestations antérieures.

La photographe s’engage à faire son possible pour créer des images en cohérence avec l’esprit de la prestation demandée ainsi qu’avec sa vision personnelle de l’événement.

Le·a·s client·es s’engage·nt à participer activement à la séance photo, sans quoi la photographe ne saurait garantir que le résultat soit à la hauteur des images présentes dans son portfolio. Il·elle·s feront part à la photographe de leurs idées et de leurs souhaits pour enrichir la séance.

Les participant·es d’une séance doivent être conscients que le résultat dépend fortement de leur implication.

15. Loi applicable

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice. Si un accord amiable n’est pas possible, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Nantes.